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Expertises suspendues

Mesdames, Messieurs les experts,

 

Notre pays traverse une période de risque sanitaire très élevé et la situation tend à s’aggraver.

 

La justice n’échappe pas à ce fléau et doit prendre sa part dans la limitation de la propagation du virus.

 

Dans un communiqué du 16 mars 2020, le Collège des cours et tribunaux a adopté des mesures contraignantes qui doivent être mises en œuvre par les comités de direction de toutes les juridictions du pays et qui sortiront leurs effets jusqu’au 19 avril 2020.

 

De manière générale il est imposé de ne plus traiter que les affaires urgentes et les affaires civiles pour lesquelles il est possible de recourir à la procédure écrite.

 

Cette seule mesure est aussi radicale qu’inédite. Elle nous conduit inévitablement à devoir adapter notre organisation, en ce compris pour les missions d’expertise en cours.

 

Très pratiquement, il paraît vain et même inconséquent d’envisager la poursuite des missions d’expertise, alors que les cours et tribunaux sont eux-mêmes à l’arrêt forcé, se limitent à gérer l’urgence et ne sont donc plus en mesure de régler les différents incidents de procédure qui se présenteraient, voire même simplement à contrôler le déroulement de la procédure. En outre, les difficultés que pourraient rencontrer les parties pour participer dans les meilleures conditions aux séances d’expertise font courir le risque que le caractère contradictoire de la procédure ne soit plus assuré de façon optimale.

 

Une saine administration de la justice justifie dans ces conditions, par une application combinée des articles 90 et 973, §1er, al.1er, CJ, de suspendre les procédures d’expertise en cours jusqu’au 19 avril 2020 inclus.

Une ordonnance est rendue en ce sens aujourd’hui. Vous en trouverez une copie en annexe du présent communiqué.

Si la mesure devait être prolongée au-delà du 19 avril 2020, je ne manquerais pas de revenir vers vous.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les experts, l’expression de mes salutations distinguées.

Fabienne Douxchamps

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